7h du matin, pluie battante avant d’arriver sur le chantier, et paf, un mail envoyé par votre comptable. Il ne vous parle pas d’un PV oublié sur le pare-brise, mais bien de deux taxes annuelles qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de société (TVS) depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 : l’une sur les émissions de CO², l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Résultat : plus un véhicule pollue, plus la note grimpe. Entreprises et véhicules concernés, cas d’exonération, règles de calcul, modalités de déclaration et de paiement…, voici le mode d’emploi pour vous y retrouver !
Taxe TVS dans le bâtiment : qu’est-ce que c’est ?
Jusqu’à fin 2021, les entreprises étaient soumises à la TVS (taxe sur les véhicules de société), appliquée aux véhicules de tourisme utilisés à titre professionnel.
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