Tout chef d’entreprise engage sa responsabilité sur le plan pénal et civil, c’est-à-dire vis-à-vis du ministère public en cas d’infraction pénale et au regard des tiers en cas de préjudice. Quels sont les cas de figure ?
La responsabilité civile du chef d’entreprise peut être engagée pour une faute de sa part ayant causé un préjudice à l’entreprise elle-même ou à un tiers. Il peut s’agir d’une faute de gestion, de non-respect des statuts de la société, de non-respect des lois ou règlements s’appliquant aux entreprises ou encore d’une infraction aux obligations fiscales et sociales ou de concurrence déloyale. Toute personne qui estime avoir subi un préjudice à la suite d’une décision prise par le dirigeant peut engager la responsabilité de ce dernier.
La responsabilité pénale intervient quant à elle en cas d’infraction d’un texte pénal : fraude fiscale, faux et usage de faux, détournement de fonds, négligence des règles de sécurité, d’infractions douanières ou environnementales ou encore de tromperies sur la qualité. Les cas sont donc nombreux. Attention, la responsabilité pénale du dirigeant est engagée y compris s’il n’a pas personnellement participé à l’infraction et même si aucun préjudice n’est constaté.
Comment se prémunir contre ces situations ?
Lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant (de droit ou de fait) est recherchée à la suite d’une faute (réelle ou supposée) dans la gestion quotidienne de son entreprise les frais légaux pour se défendre peuvent rapidement s’accumuler.
SMABTP propose le contrat d’assurance RC DIRIGEANTS qui permet :
- d’une part la prise en charge des honoraires d’avocats, des coûts associés aux enquêtes réglementaires et autres dépenses liées aux procédures judiciaires, tant civiles que pénales ;
- et d’autre part couvre les indemnités que le dirigeant pourrait être tenu de verser suite à une condamnation à l’exception des amendes pénales.
En protégeant les actifs personnels des dirigeants et en allégeant la charge financière sur l’entreprise, ce contrat permet aux dirigeants de se concentrer sur la gestion efficace de l’entreprise sans craindre de lourdes conséquences financières en cas de litiges sur leur patrimoine personnel.
Sources :
. SMABTP.fr : www.smabtp.fr/sma/assurance/besoins/assurance-dirigeant
. Un guide juridique publié par la CCI Amiens Picardie : www.reseau-excellence.com/wordpress/wp-content/uploads/2012/09/guide_responsabilit%C3%A9_civile_et_p%C3%A9nale_du_chef_dentreprise-CCI.pdf?v=1692355061