Quelques nouveautés pour l’assurance auto
Disparition de la carte verte, constat amiable dématérialisé ou évolution des usages comme le covoiturage font partie des nouveautés associées à l’assurance automobile.
La suppression de la carte verte constitue un changement administratif important… qui n’exonère pas pour autant les conducteurs de leur obligation d’assurance. Avec la disparition de la vignette, la preuve d’assurance auto repose désormais sur le fichier des véhicules assurés (FVA) consulté par les forces de l’ordre lors des contrôles. Attention : avant son enregistrement effectif, soit dans les 72 heures suivant la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, le conducteur doit pouvoir présenter le «mémo véhicule assuré» remis par l’assureur à cette occasion.
Le formulaire classique de constat amiable (version papier) ne pouvait passer à côté du numérique. Le e-constat auto proposé par SMABTP prend ainsi la forme d’une application mobile (disponible gratuitement sur App Store et Google Play). Lancée par France Assureurs et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA), elle permet aux assurés de déclarer un accident directement en ligne, exactement comme un constat papier, géolocalisation, photos et croquis en plus.
Vous pouvez télécharger l’application sur Google Play et App Store
S’agissant du covoiturage, dont la pratique se développe notamment sur les trajets professionnels, les passagers sont légalement couverts par l’assurance obligatoire responsabilité civile souscrite par le propriétaire du véhicule. Les clauses du contrat peuvent cependant prévoir une moindre indemnisation (voire pas du tout) dans certains cas : selon la nature du trajet (professionnel ou personnel), ses modalités (le partage du volant) ou la rémunération du covoitureur (au-delà du simple partage des frais de carburant et de péage). A vérifier selon les clauses de votre contrat.
Chiffre : 680 000
L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière révèle qu’en 2024, 680 000 véhicules circulaient sans couverture assurantielle.
Service public.fr : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362
Automobile Magazine : www.automobile-magazine.fr/conseils-pratiques/article/46067-assurance-auto-avec-la-fin-de-la-carte-verte-quel-document-montrer-en-cas-de-controle-en-2025