Le Plan Indépendants, présenté en septembre 2021 par Emmanuel Macron, prévoyait notamment de faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles (AVAT), via la baisse du taux de cotisation. La mesure a été actée par un arrêté du 1er décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Il prévoit une réduction supplémentaire de la tarification de l’assurance volontaire. L’abattement prévu par l’article D.242-6-11 du code de la sécurité sociale qui s’applique aux assurés souscrivant une assurance volontaire AT-MP – jusqu’alors fixé à 20 % – est dorénavant de 45 %.
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