À tout salarié licencié pour inaptitude professionnelle s’applique le principe du doublement de l’indemnité légale de licenciement. Certaines conventions collectives comme celle du BTP peuvent prévoir des dispositions plus favorables encore.
Un salarié licencié pour inaptitude d’origine professionnelle, et dont le reclassement dans un autre emploi s’avère impossible, doit légalement percevoir de l’employeur une indemnité de licenciement spéciale (en plus de l’indemnité compensatrice de préavis) dont le montant est « au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement » (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le caractère professionnel de l’inaptitude est reconnu lorsque celle-ci résulte, au moins en partie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour que la règle du doublement de l’indemnité légale s’applique, il faut d’une part que l’employeur ait connaissance de l’origine professionnelle de l’inaptitude au moment du licenciement et, d’autre part, que le salarié n’ait pas abusivement refusé un reclassement proposé par son employeur. En cas de refus abusif avéré de reclassement par le salarié, celui-ci ne perçoit que l’indemnité légale de licenciement.
L’indemnité conventionnelle de licenciement d’un salarié dont l’inaptitude est reconnue d’origine professionnelle peut être plus élevée que le doublement de l’indemnité légale prévu par le Code du travail (article L. 1226-14). La convention collective du BTP comporte par exemple des dispositions spécifiques concernant l’indemnité de licenciement (selon l’ancienneté, la catégorie professionnelle ou l’âge du salarié). A noter que l’indemnité légale, elle, est versée sans condition d’ancienneté. La règle à respecter est donc de comparer l’indemnité conventionnelle et l’indemnité légale et d’appliquer la plus favorable au salarié
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La règle du doublement de l’indemnité légale de licenciement s’applique au salarié licencié pour inaptitude professionnelle.
Sources
. Editions Tissot : www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/indemnite-de-licenciement-en-cas-dinaptitude-professionnelle-la-regle-du-doublement-ne-simpose-pas-systematiquement
. Service public : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225
. Be A Boss : www.beaboss.fr/Thematique/juridique-1055/droit-social-2330/Breves/La-Minute-du-Boss-En-cas-d-inaptitude-professionnelle-l-463620.htm