Pour être considérés comme un « présent d’usage » et échapper à la fiscalité, les dons faits à vos proches doivent rester proportionnels à vos revenus. L’assurance vie intergénérationnelle peut aussi être une option.
Lié à un événement spécifique (mariage, naissance…), le don offert comme cadeau peut être considéré comme présent d’usage. Le présent d’usage est défini comme une somme d’argent (ou un bien mobilier) donnée à des proches, dont le montant reste raisonnable et exceptionnel. Il n’est pas alors nécessaire de le déclarer. Mais qu’entend-t-on par « raisonnable » ? La législation ne tranchant pas, il revient au donateur de l’estimer.
La jurisprudence fixe une limite tacite au présent d’usage autour de 1 à 2,5% du patrimoine ou des revenus du donateur. Au-delà, il préférable de déclarer la donation effectuée en faveur de ses enfants.
Légalement, tout parent peut donner gratuitement 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans.
Pour les grands parents désireux de donner à leurs petits-enfants, l’assurance vie intergénérationnelle est une solution envisageable. Elle permet de souscrire un contrat au nom de leurs petits-enfants (de moins de 18 ans) et de leur transmettre ainsi une partie de leur patrimoine. La fiscalité est particulièrement avantageuse. L’argent donné dans ce cadre à un petit-enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 31 865 euros, tous les 15 ans, pour le calcul des droits de donation.
Chiffres 2,5%
Selon les notaires et avocats fiscalistes, le plafond de 2,5% de ses revenus annuels (ou 1,5% de son patrimoine) ne doit pas être dépassé pour un don comme présent d’usage. Soient 405 euros pour une personne au Smic, 630 euros pour une personne au salaire médian (2091€ net par mois) ou 1200 euros pour une personne gagnant 4000€ net par mois.
« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 21/12/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat. »
Sources :
Boursorama.com : www.boursorama.com/patrimoine/actualites/l-assurance-vie-intergenerationnelle-quels-avantages-7647266293946b702c9a9481d2c87a07