En complément du régime général de l’assurance maladie, les régimes de prévoyance octroient un capital décès aux ayant droit du défunt. La somme varie d’une branche professionnelle et d’une entreprise à une autre.
En plus du capital décès versé par l’assurance maladie aux personnes à la charge du défunt (conjoint sans activité professionnelle, enfants, ascendants), les entreprises ont obligation de mettre en place un système de prévoyance pour leurs cadres. Faute de quoi, elles devront verser aux ayants droit du défunt un capital dont le montant est égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408€ en 2020.
Fonction du salaire annuel brut, ce capital peut être majoré en cas de décès accidentel. En plus du versement d’une allocation pour couvrir les frais d’obsèques, le contrat peut prévoir une rente d’éducation perçue par les enfants jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études (avec une limite d’âge souvent fixée à 25 ans).
Généralement, le salarié choisit quel sera le bénéficiaire du capital en cas de décès. A défaut, l’assureur le versera au conjoint ou partenaire de Pacs, aux enfants, puis aux ascendants. Ni imposable, ni soumis aux prélèvements sociaux, ni à l’impôt sur les successions, le capital décès peut aussi être complété par un contrat d’assurance décès individuel.
Chiffre : 3472
Depuis le 1er avril 2020, le capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayant droit d’un salarié du privé décédé est égal à 3 472 €.
Sources :
Lefigaro.fr : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1691132/prevoyance-dentreprise-de-solides-garanties-en-cas-de-coup-dur
Dossierfamilial : https://www.dossierfamilial.com/famille/deces/deces-quel-capital-deces-laisser-a-ses-proches-341051