Obligatoire ou facultative, pour quelles garanties, responsabilité civile ou accident corporel ? Que recouvre l’assurance scolaire (ou extrascolaire) ? Autant de questions posées aux parents à chaque rentrée. Éléments de réponse.
L’assurance scolaire est facultative pour les activités qui se déroulent dans le temps scolaire, que ce soit dans l’établissement ou à l’extérieur (cours en classe, heures de sport obligatoires au gymnase ou sur un stade, séances de piscine …). En revanche, elle devient obligatoire si l’élève déjeune à la cantine ou participe à une activité périscolaire. Pour cette raison, le ministère de l’Éducation recommande l’assurance scolaire présentée comme « un gage de sécurité » qui permet de protéger l’élève en cas de dommage. Quant à l’assurance extrascolaire, elle assure une couverture 24 heures sur 24, en tout lieu et toute l’année.
L’assurance scolaire « de base » couvre deux risques principaux : les dommages que peut causer un écolier, collégien ou lycéen à autrui : ses camarades, un enseignant, le personnel de cantine, les responsables des activités périscolaires ou encore aux bâtiments et au matériel de l’école. C’est la garantie responsabilité civile. L’autre volet, la garantie accident corporel, couvre les dommages que l’enfant pourrait subir dans le cadre de l’école (qu’il y ait un responsable identifié ou non). L’assurance vaut si l’accident survient pendant les activités organisées par l’établissement scolaire ou sur le chemin de l’école.
L’assurance « multirisques » habitation peut-elle suffire en milieu scolaire ? Pas forcément. L’assurance habitation couvre la responsabilité civile (dommages causés à autrui) mais pas toujours le dommage subi par l’enfant lui-même. La garantie individuelle accidents corporels comprise dans l’assurance scolaire permet, elle, d’être remboursé des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation en complément de la Sécurité sociale et de sa mutuelle. Elle inclut également un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle, voire en cas de décès de l’enfant.
Chiffre : 10
Selon l’administration française, le coût minimum (fixé par la compagnie d’assurance) pour la souscription d’un contrat d’assurance scolaire spécifique est d’environ 10 € par an et par enfant.
Sources :
Groupe-sma.fr : www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/jizhrect_23659/fr/assurance-scolaire
Service-public.fr : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1871
Education.gouv.fr : www.education.gouv.fr/les-assurances-scolaires-4214